Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site horizonpv.fr par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, résidant en France métropolitaine.
1. Le vendeur
Le site est édité par HORIZON PV SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 934 026 311, dont le siège est situé 8 rue de Condé, 33000 Bordeaux, sous le nom commercial Horizon (ci-après « Horizon »).
Contact : contact@horizonpv.fr · 05 54 54 38 48 · du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h.
2. Les produits
Horizon vend aux consommateurs des kits solaires photovoltaïques clé en main : panneaux, micro-onduleurs, système de fixation adapté à la toiture ou supports au sol, coffret de protection et câblage, et le cas échéant batterie et borne de recharge. Le prix comprend la livraison, l'installation et la mise en service par un technicien Horizon ou par un installateur partenaire, ainsi que les démarches administratives : déclaration préalable en mairie, attestation Consuel et convention de raccordement Enedis. Les produits ne sont pas vendus sans installation aux consommateurs. Les fixations et le câble de raccordement au tableau électrique, qui dépendent de la toiture et de la distance, sont chiffrés sur le devis.
Les caractéristiques essentielles de chaque kit sont présentées dans le configurateur et dans les fiches techniques, consultables avant la demande de devis.
Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les détails d'aspect.
L'installation est destinée à l'autoconsommation. L'électricité non consommée ni stockée est injectée sur le réseau sans être rémunérée.
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits sont disponibles pendant toute la durée de vie des produits, et au minimum pendant toute la durée de leur garantie commerciale Horizon.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent le matériel, la livraison, l'installation clé en main et les démarches. Le taux de TVA applicable est précisé sur le devis. Les prix affichés sur le site sont indicatifs : le prix applicable est celui du devis signé par le Client.
Lors d'une opération promotionnelle, la réduction est calculée sur un prix de référence correspondant au prix le plus bas pratiqué par Horizon au cours des trente jours précédant le début de l'opération (article L112-1-1 du Code de la consommation).
4. La commande
Le site ne permet pas de commander ni de payer en ligne. La vente est conclue par la signature d'un devis.
Demande de devisLe Client simule ou configure son kit sur le site, puis envoie une demande de devis gratuite et sans engagement.
ÉtudeHorizon contacte le Client et vérifie la faisabilité de l'installation (photos, et visite technique si nécessaire).
DevisHorizon adresse au Client un devis détaillé, valable pendant la durée qui y est indiquée, accompagné des présentes conditions.
SignatureLe Client accepte le devis et les présentes conditions par signature électronique. Le contrat est alors conclu ; le Client en reçoit une copie sur un support durable.
Si la déclaration préalable est refusée par la mairie, ou si l'installation se révèle irréalisable pour une raison que l'étude ne pouvait pas déceler, le contrat est résolu et les sommes versées sont intégralement remboursées.
5. Le paiement
Aucun acompte n'est demandé à la signature du devis. Le prix est payé à l'achèvement de l'installation, par virement ou par carte bancaire. Les modalités figurent sur le devis.
6. La livraison et l'installation
Les kits sont livrés et installés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est assurée par Horizon ou par le transporteur CEVA. La livraison et la pose ont lieu sur rendez-vous, à la date convenue avec le Client et indiquée sur le devis ou confirmée par écrit, après l'obtention de l'accord de la mairie.
La pose sur toiture peut être confiée à un installateur partenaire qualifié, titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale, dont les coordonnées figurent sur le devis. Horizon reste responsable de la bonne exécution de l'installation à l'égard du Client.
À défaut de livraison dans le délai convenu, le Client peut, après avoir enjoint Horizon de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit ; il est alors remboursé au plus tard dans les quatorze jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession. Le Client signale toute anomalie constatée à la livraison ou à l'installation à Horizon.
7. Le droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Si le Client souhaite que l'installation commence avant la fin de ce délai, il le demande expressément. S'il se rétracte ensuite, il paie la part de l'installation déjà réalisée ; une fois l'installation entièrement exécutée avec son accord, il ne peut plus se rétracter pour cette prestation (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).
Il peut exercer ce droit :
- en ligne, avec la fonction Se rétracter disponible sur le site ;
- ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@horizonpv.fr ou par courrier à Horizon, HORIZON PV SARL, 8 rue de Condé, 33000 Bordeaux, par exemple avec le formulaire type ci-dessous.
Les produits sont à retourner dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, complets et dans leur emballage d'origine si possible. Les frais de reprise sont pris en charge par Horizon. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Horizon rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé par le Client. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Formulaire de rétractation
À l'attention d'Horizon, HORIZON PV SARL, 8 rue de Condé, 33000 Bordeaux, contact@horizonpv.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente et l'installation ci-dessous. Devis signé le : … · Numéro du devis : … · Nom du consommateur : … · Adresse : … · Date : … · Signature (en cas d'envoi papier).
8. Les garanties
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie commerciale Horizon. En plus des garanties légales, HORIZON PV SARL garantit les panneaux 40 ans, les micro-onduleurs 15 ans et la batterie 15 ans, dans les conditions de la garantie commerciale Horizon, remise avec chaque commande. Elle ne prive pas le Client des garanties légales.
Pour toute demande, le Client contacte le service client à contact@horizonpv.fr.
9. Responsabilité
Horizon n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux notices, d'une modification de l'installation par un tiers, ou d'un cas de force majeure. Les économies et productions annoncées sur le site sont des estimations indicatives qui dépendent de l'ensoleillement, de l'orientation, de l'ombrage et de la consommation du foyer.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la demande de devis et de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Horizon lui communique les coordonnées sur simple demande à contact@horizonpv.fr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de matériel photovoltaïque conclues entre HORIZON PV SARL, nom commercial Horizon, et ses clients professionnels (installateurs, électriciens, entreprises), à l'exclusion de toute vente à un consommateur. Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire d'Horizon.
1. Le vendeur
HORIZON PV SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 934 026 311, dont le siège est situé 8 rue de Condé, 33000 Bordeaux, TVA FR78 934 026 311, sous le nom commercial Horizon (ci-après « Horizon »). Contact : contact@horizonpv.fr.
2. Compte professionnel
L'achat au détail est réservé aux professionnels disposant d'un compte validé par Horizon. Le Client fournit sa raison sociale, son numéro SIRET, son adresse et un contact. Horizon peut refuser ou suspendre un compte, notamment en cas d'informations inexactes ou d'incident de paiement.
3. Les produits
Horizon vend du matériel photovoltaïque et électrique : panneaux, micro-onduleurs, batteries, compteurs, systèmes de fixation, coffrets, câbles et accessoires, bornes de recharge. Les caractéristiques des produits figurent dans leurs fiches techniques et notices, communiquées sur demande ou téléchargeables sur horizonpv.fr. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Les prix
Les prix sont ceux du tarif professionnel en vigueur au jour de la commande, communiqué au Client lors de l'ouverture de son compte, ou ceux du devis accepté. Ils sont exprimés en euros hors taxes, départ entrepôt ; la TVA au taux en vigueur et, le cas échéant, l'éco-participation et les frais de transport s'y ajoutent. Horizon peut modifier son tarif à tout moment ; les commandes déjà acceptées restent facturées au prix convenu.
Remises et conditions particulières : selon le volume et la fréquence des commandes, dans les conditions convenues par écrit avec le Client.
5. Les commandes
Les commandes sont passées par écrit (e-mail ou bon de commande signé) sur la base d'un devis ou du tarif professionnel. Une commande n'engage Horizon qu'après son acceptation écrite (accusé de réception de commande). Un montant minimum de commande peut être prévu par le tarif professionnel.
Toute modification ou annulation d'une commande acceptée nécessite l'accord écrit d'Horizon. Pour une commande de produits spécifiques ou commandés spécialement pour le Client, l'acompte versé reste acquis à Horizon en cas d'annulation.
6. Le paiement
Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement. Pour une première commande, ou en cas de doute sur la solvabilité du Client, Horizon peut exiger un paiement à la commande ou un acompte. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points ; une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), Horizon pouvant demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Horizon peut en outre suspendre toute livraison en cours jusqu'au paiement complet.
7. La livraison et le transfert des risques
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, par Horizon ou par le transporteur CEVA, ou retirés à l'entrepôt sur rendez-vous. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut justifier ni l'annulation de la commande ni des dommages et intérêts, sauf délai impératif accepté par écrit par Horizon. Les frais de transport, ou le franco de port, sont indiqués sur le devis ou dans le tarif professionnel.
Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur ou dès leur retrait. Le Client vérifie les colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il porte des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à Horizon. À défaut, aucune réclamation pour avarie ou manquant ne pourra être acceptée.
8. Réserve de propriété
Horizon conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d'une échéance permet à Horizon de revendiquer les produits. Le Client supporte néanmoins les risques des produits dès leur livraison et s'engage à les assurer. Il est autorisé à revendre ou installer les produits dans le cadre normal de son activité ; la créance sur son propre client est alors transférée à Horizon à hauteur des sommes restant dues.
9. Non-conformité et retours
Toute réclamation pour non-conformité apparente (produit ou quantité différents de la commande) doit être faite par écrit dans les huit jours suivant la livraison. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable d'Horizon. Les produits retournés doivent être neufs, complets, dans leur emballage d'origine. Sauf erreur d'Horizon, les frais de retour sont à la charge du Client et une participation de 15 % du prix HT est retenue pour frais de reconditionnement. Les produits commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie de leur fabricant, dans les conditions et pour les durées figurant dans leurs notices et fiches techniques, qu'Horizon transmet au Client. Horizon gère les demandes de prise en charge auprès du fabricant. La garantie couvre le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux, à l'exclusion des frais de main-d'œuvre, de dépose et de repose, et de tout autre préjudice.
Sont exclus de la garantie les défauts résultant d'une installation, d'un raccordement ou d'une utilisation non conformes aux notices, aux règles de l'art et aux normes en vigueur, d'une modification du produit, d'un stockage inadapté ou d'un événement extérieur.
La garantie légale des vices cachés s'applique dans les conditions du droit commun. Les garanties commerciales « Horizon » proposées aux particuliers (notamment 40 ans sur les panneaux) ne s'appliquent pas aux ventes aux professionnels, sauf accord écrit.
11. Installation par le Client
Le Client, professionnel de l'installation, est seul responsable du dimensionnement, de la pose, du raccordement et de la mise en service des produits qu'il installe, du respect des normes et règles applicables (notamment NF C 15-100 et guide UTE C 15-712-1), de l'obtention des autorisations et attestations (urbanisme, Consuel, raccordement Enedis), ainsi que de ses assurances professionnelles, dont la responsabilité civile décennale lorsqu'elle est obligatoire. Les conseils techniques donnés par Horizon le sont à titre indicatif et n'engagent pas sa responsabilité.
12. Responsabilité
La responsabilité d'Horizon est limitée aux dommages directs et prévisibles prouvés par le Client, et plafonnée au montant hors taxes de la commande concernée. Horizon n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou pénalités dues à des tiers. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.
13. Force majeure
Horizon n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une rupture d'approvisionnement du fabricant, une grève des transports, une catastrophe naturelle ou une décision administrative.
14. Données personnelles
Les données des contacts du Client sont traitées pour la gestion du compte, des commandes et de la facturation, conformément à la politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Version du 9 novembre 2026. Horizon peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Offre valable pour toute demande de devis faite du 7 novembre 2026 à 0 h au 7 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), en France métropolitaine, et dont le devis est signé dans sa durée de validité, dans la limite des stocks disponibles.
1. Prix Black November
Pendant la durée de l'offre, le matériel des kits solaires (panneaux, micro-onduleurs, fixations, coffret et câblage, batterie) est proposé à un prix spécial, affiché sur le site pendant toute la durée de l'offre et repris sur le devis.
2. Installation clé en main
L'installation clé en main (livraison, pose, mise en service et démarches) est comprise dans le prix affiché, au tarif indiqué sur le devis.
3. Borne de recharge
La borne de recharge ajoutée à un kit pendant l'offre bénéficie elle aussi d'un prix spécial, indiqué sur le devis. La pose de la borne fait l'objet d'un devis.
4. Conditions
L'offre n'est pas cumulable avec d'autres codes promotionnels. Elle ne peut pas être échangée contre sa valeur en espèces. Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente.
Tu as quatorze jours après la signature de ton devis pour changer d'avis, sans te justifier. Remplis ce formulaire : tu reçois tout de suite un accusé de réception par e-mail.
Ta demande de rétractation est enregistrée. Un accusé de réception va t'être envoyé par e-mail avec les instructions de retour.
En plus des garanties légales, HORIZON PV SARL garantit les produits de sa marque dans les conditions ci-dessous. Ce document est remis avec chaque commande et reste consultable sur le site.
1. Le garant
Horizon, HORIZON PV SARL, 8 rue de Condé, 33000 Bordeaux · RCS Bordeaux 934 026 311 · contact@horizonpv.fr.
2. Produits et durées
| Produit | Éléments couverts | Durée |
|---|
| Panneaux | Panneaux photovoltaïques, y compris leur production | 40 ans |
| Micro-onduleurs | Micro-onduleurs et leur électronique | 15 ans |
| Batterie | Batterie, modules d'extension et compteur intelligent | 15 ans |
| Installation · parfait achèvement | Malfaçons et défauts de pose signalés | 1 an |
| Installation · biennale | Bon fonctionnement des équipements dissociables, lorsque cette garantie s'applique | 2 ans |
| Installation · décennale | Dommages graves compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage | 10 ans |
Les garanties courent à compter de la mise en service de l'installation ; pour la pose, à compter de la réception des travaux.
3. Ce que couvre la garantie
La garantie couvre les défauts de matière ou de fabrication qui empêchent le produit de fonctionner normalement dans les conditions décrites par sa notice. Pour les panneaux, elle couvre aussi une baisse de production anormale au regard de la courbe de rendement indiquée dans leur fiche technique.
En cas de défaut couvert, Horizon choisit la solution la plus adaptée : réparation, remplacement de la pièce défectueuse, ou remplacement du produit par un produit identique ou de performances au moins équivalentes. Les frais d'envoi de la pièce ou du produit de remplacement, et de retour du produit défectueux si nécessaire, sont pris en charge par Horizon.
Toute période d'immobilisation du produit d'au moins sept jours pendant une intervention couverte par la garantie prolonge d'autant la durée de garantie restant à courir (article L217-28 du Code de la consommation).
4. Ce que la garantie ne couvre pas
- Une utilisation non conforme à la notice, ou une modification de l'installation par une personne non autorisée par Horizon.
- Les dommages causés par un choc, une chute, une négligence ou un événement extérieur (incendie, inondation, foudre, tempête au-delà des valeurs de résistance indiquées).
- Les produits modifiés, ouverts ou réparés par une personne non autorisée par Horizon.
- L'usure normale et les marques d'aspect qui n'affectent pas le fonctionnement.
- La baisse normale de capacité de la batterie liée à son usage, en dehors du cas prévu au point 3.
5. Comment faire jouer la garantie
Écris-nousÀ contact@horizonpv.fr, avec ton numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ou une vidéo.
DiagnosticOn te répond sous 5 jours ouvrés et on vérifie le problème à distance avec toi.
SolutionSi le défaut est couvert, on t'envoie la pièce ou le produit de remplacement, ou on organise la reprise du produit.
6. Où la garantie s'applique
En France métropolitaine, pour les produits achetés sur horizonpv.fr ou auprès de HORIZON PV SARL.
7. En cas de revente
La garantie suit le produit : le nouveau propriétaire en bénéficie pour la durée restant à courir, sur présentation de la facture d'origine.
8. Garanties légales
La garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales. Pendant les deux premières années, il peut choisir de faire jouer la garantie légale de conformité plutôt que la garantie commerciale.
Éditeur du site
Raison socialeHORIZON PV SARL
Forme et capitalSociété à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social8 rue de Condé, 33000 Bordeaux
RCS · SIRENRCS Bordeaux 934 026 311 · SIRET du siège 934 026 311 00019
TVA intracommunautaireFR78 934 026 311
Contactcontact@horizonpv.fr · 05 54 54 38 48
Directeur de la publicationEddy Aouni, gérant
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).
Propriété intellectuelle
La marque Horizon, le logo, les textes et la structure du site sont la propriété de HORIZON PV SARL. Certains visuels des produits sont utilisés avec l'autorisation de leur fabricant. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Médiation
Coordonnées du médiateur de la consommation communiquées sur simple demande à contact@horizonpv.fr.
Cette politique explique quelles données Horizon collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment exercer tes droits (règlement général sur la protection des données, RGPD).
Responsable du traitement
HORIZON PV SARL (nom commercial Horizon), 8 rue de Condé, 33000 Bordeaux. Contact pour tes données : contact@horizonpv.fr.
Données, finalités et durées
| Pourquoi | Données | Base légale | Durée |
|---|
| Répondre à tes messages sur le chat | Messages, e-mail ou téléphone si tu les donnes, données techniques de connexion | Intérêt légitime, mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Répondre à ta demande de devis | Identité, téléphone, e-mail, adresse, projet | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Exécuter ton contrat, la livraison, le SAV | Identité, adresses, e-mail, téléphone, contrat | Contrat | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Démarches : mairie, Consuel, Enedis | Identité, adresse de pose, références cadastrales, numéro PDL, photos du toit | Contrat | Jusqu'à l'envoi, puis 5 ans |
| Factures et comptabilité | Données de facturation | Obligation légale | 10 ans |
| Paiement et lutte contre la fraude | Données de transaction (gérées par le prestataire de paiement) | Contrat, intérêt légitime | Selon le prestataire |
| Newsletter | E-mail | Consentement | Jusqu'au désabonnement, 3 ans sans activité au maximum |
| Offres aux clients | E-mail, historique d'achat | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier achat |
| Mesure d'audience, publicité | Cookies, identifiants | Consentement | 13 mois au maximum |
Destinataires
Tes données sont utilisées par Horizon et transmises uniquement aux prestataires nécessaires : hébergement du site et réception des formulaires (OVHcloud, en France), chat en ligne (Crisp), logiciel de gestion commerciale (ISY), transport (CEVA), installateurs partenaires, paiement des acomptes (banque ou prestataire de paiement). Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Tes droits
Tu peux accéder à tes données, les rectifier, les effacer, limiter ou t'opposer à leur traitement, demander leur portabilité, retirer ton consentement à tout moment et définir des directives sur leur sort après ton décès. Écris à contact@horizonpv.fr. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL (cnil.fr).
Si tu ne veux pas être démarché par téléphone, tu peux t'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Un cookie est un petit fichier déposé sur ton appareil quand tu visites le site. Certains sont indispensables, les autres ne sont déposés qu'avec ton accord.
Le site n'utilise que des éléments nécessaires à son fonctionnement :
- il mémorise dans ton navigateur le kit que tu as configuré, pour le retrouver sur ta demande de devis ;
- le chat en ligne (Crisp, édité par Crisp IM SAS, en France) dépose des cookies et utilise le stockage de ton navigateur pour faire fonctionner la conversation et la retrouver si tu reviens.
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